Conditions Générale de Ventes SLRI
Dernière mise à jour : 12/12/2025
1. Identité du prestataire
Sous le regard d’Inari
Entreprise individuelle – Quentin Goncalves
35 rue Beaujeu, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
SIRET : 810 167 155 00029
Email : quenting88@sousleregarddinari.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de fourniture des prestations suivantes :
Rédaction de landing pages
Rédaction de séquences email
Création de newsletters
Prestation SEO rédactionnelle
Storytelling & copywriting
Consulting & accompagnement (coaching)
Toute prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Commande
Toute intervention fait l’objet d’un devis écrit, transmis par email.
La prestation commence uniquement après validation du devis par le client (signature ou accord écrit).
4. Prix et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI, le cas échéant).
Le paiement s’effectue :
Avant le début de la prestation
Par virement bancaire
(Stripe pourra être proposé ultérieurement)
Aucun travail ne commence avant réception du paiement.
5. Délais de réalisation
La livraison s’effectue :
Dans un délai maximum de 14 jours, sauf demande spécifique
Sous format Google Docs (ou Notion sur demande)
Les délais peuvent être révisés en cas d’éléments non fournis par le client.
6. Révisions
Une session de révisions est incluse lors du call de débriefing.
Toute révision supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
7. Annulation & remboursement
Aucun remboursement n’est possible après validation du devis et paiement.
Aucune annulation n’est acceptée une fois la prestation commencée.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la mission
Répondre dans des délais raisonnables
Valider les étapes lorsque demandé
9. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentiels :
Les documents fournis
Les échanges
Les informations internes
Le contenu du devis et du contrat
10. Droits d'auteur & propriété intellectuelle
Les contenus produits sont :
Cocédés entre le client et le prestataire après livraison définitive
Le prestataire conserve le droit d’utiliser des extraits anonymisés à des fins portfolio, sauf demande contraire du client
11. Responsabilités
Le prestataire n’est pas responsable :
Des résultats commerciaux du client
De l’usage final des contenus
Des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, réputation, etc.)
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du prestataire.
